top of page
Tous les articles
Rechercher
France : La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt contre Bachar el-Assad, mais la justice continue
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad, émis en 2023 pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, liés à deux attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013. Cette décision repose sur le principe d’immunité personnelle des chefs d’État en exercice, indissociable de la souveraineté des États.
25 juil.1 min de lecture
Mort d’un exilé syrien à Gravelines : des policiers français mis en cause
Gravelines, Jumaa-al-Hasan, exilé syrien, noyade, police française, Disclose, Utopia 56, migrant, canal, Nord, Royaume-Uni, traversée, frontière, drame, Méditerranée, Syrie, humanitaire, plainte, enquête, gaz lacrymogène, secours, omission, homicide involontaire, torche, témoin, inaction, droits humains
9 juil.2 min de lecture
bottom of page