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France : La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt contre Bachar el-Assad, mais la justice continue
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a annulé le mandat d’arrêt visant Bachar el-Assad, émis en 2023 pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, liés à deux attaques chimiques perpétrées en Syrie en 2013. Cette décision repose sur le principe d’immunité personnelle des chefs d’État en exercice, indissociable de la souveraineté des États.
25 juil.1 min de lecture


Deux hauts responsables talibans visés par la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité
Depuis la prise de pouvoir des talibans en août 2021, jusqu’en janvier 2025 au moins, des restrictions drastiques ont été imposées, les privant d’accès à l’éducation, à la vie publique, à la liberté de mouvement, d’expression, de conscience et de religion. Les juges estiment également que d'autres groupes, notamment les personnes LGBTQ, ont été ciblés en raison de leur identité de genre ou expression sexuelle, jugées incompatibles avec la vision rigoriste du régime.
9 juil.2 min de lecture
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