Juridiction américaine

Désormais, la plus haute juridiction américaine ouvre la voie à une restructuration d’envergure au sein de l’administration fédérale, qui pourrait entraîner la suppression de dizaines de milliers de personnes.

Dans une décision hautement symbolique rendue le mardi 8 juillet, la Cour suprême des États-Unis a levé la suspension qui bloquait temporairement les vastes licenciements de fonctionnaires fédéraux, conformément à une directive du président Donald Trump. Cette suspension avait été imposée en mai dernier par une juge californienne de première instance, Susan Illston, qui estimait que de telles mesures nécessitaient l’autorisation préalable du Congrès.

©2025 Voix Press - États-Unis : Feu vert de la Cour suprême aux licenciements massifs de fonctionnaires fédéraux voulus par Donald Trump

Désormais, la plus haute juridiction américaine ouvre la voie à une restructuration d’envergure au sein de l’administration fédérale, qui pourrait entraîner la suppression de dizaines de milliers de postes.

Cependant, la Cour a précisé que sa décision ne portait pas sur la légalité des plans de réorganisation eux-mêmes, mais uniquement sur la validité du décret présidentiel du 11 février, à l’origine de ces mesures. Dans ce texte, Donald Trump enjoint aux agences fédérales de préparer des réductions d’effectifs "en conformité avec la législation en vigueur", selon les termes de la juge Sonia Sotomayor, qui s’est exprimée au nom de la majorité des neuf magistrats.

La Cour estime ainsi que l’exécutif est fondé à mettre en œuvre ce décret, mais elle n’a pas encore statué sur les modalités concrètes des suppressions de postes. Ces dernières feront probablement l’objet de contentieux futurs, dont les juridictions inférieures devront se saisir.

Dans une opinion dissidente, la juge progressiste Ketanji Brown Jackson a vertement critiqué cette décision anticipée, accusant la Cour d'autoriser « le président à tout balayer sur son passage avant même le début du litige ». Elle rappelle qu’un président ne peut, à lui seul, restructurer l’ensemble du gouvernement fédéral sans contrepoids institutionnels.

Cette décision intervient alors que Donald Trump, récemment réinstallé à la Maison Blanche, a engagé une politique agressive de réduction des dépenses publiques et de refonte administrative. Face à cette offensive, l’AFGE, principal syndicat des fonctionnaires fédéraux, épaulé par plusieurs ONG, a lancé une action en justice, dénonçant une dérive autoritaire et une violation manifeste de la séparation des pouvoirs.